{"id":1942,"date":"2023-01-17T17:30:22","date_gmt":"2023-01-17T16:30:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rouelibregranddax.fr\/?page_id=1942"},"modified":"2023-02-07T11:57:22","modified_gmt":"2023-02-07T10:57:22","slug":"politique-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rouelibregranddax.fr\/index.php\/politique-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<style type=\"text\/css\">\nh2 { font-size: 95% !important; margin-bottom: 1rem; margin-top: 3rem; }\nul { margin-left: 2rem !important; }\n<\/style>\n\n<h2>1) Informations sur la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et coordonn\u00e9es du responsable du traitement<\/h2>\n\n<p><b>1.1<\/b>&nbsp;Nous nous r\u00e9jouissons de votre visite sur notre site internet et de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles lors de l&rsquo;utilisation de notre site web. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es avec lesquelles vous pouvez \u00eatre identifi\u00e9 personnellement.<\/p>\n\n<p><b>1.2<\/b>&nbsp;Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site internet est, au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) Association Roue Libre en Grand Dax, Maison des associations, 235 Avenue du Mar\u00e9chal Foch, 40990 Saint-Paul-l\u00e8s-Dax, T\u00e9l\u00e9phone 07 67 03 38 80, E-Mail: info@rouelibregranddax.fr. Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la personne physique ou morale, l&rsquo;autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d&rsquo;autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n<p><b>1.3<\/b>&nbsp;Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de donn\u00e9es personnelles ainsi que d&rsquo;autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e par la cha\u00eene de caract\u00e8res \u00ab\u00a0https:\/\/\u00a0\u00bb et\/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.<\/p>\n\n<h2>2) Collecte de donn\u00e9es lors de la visite de notre site web<\/h2>\n\n<p>Lorsque vous utilisez notre site web uniquement \u00e0 des fins d&rsquo;information, c&rsquo;est-\u00e0-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d&rsquo;autres informations, nous ne recueillons que les seules donn\u00e9es transmises par votre navigateur \u00e0 notre serveur (les \u00ab\u00a0Server-Logfiles ou \u00ab\u00a0fichiers journaux\u00a0\u00bb). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les donn\u00e9es suivantes qui nous sont techniquement n\u00e9cessaires pour vous pr\u00e9senter le site internet seront collect\u00e9es :<\/p>\n\n<ul>\n<li>Le site web visit\u00e9<\/li>\n<li>La date et l&rsquo;heure de l&rsquo;acc\u00e8s au site<\/li>\n<li>La quantit\u00e9 (en octets) de donn\u00e9es envoy\u00e9es<\/li>\n<li>La source\/r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle vous avez \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 consulter notre site<\/li>\n<li>Le navigateur utilis\u00e9<\/li>\n<li>Le syst\u00e8me d\u2019exploitation<\/li>\n<li>L\u2019adresse IP utilis\u00e9e (le cas \u00e9ch\u00e9ant : sous forme anonyme)<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la stabilit\u00e9 et des fonctionnalit\u00e9s du site web. Les donn\u00e9es ne seront en aucun cas transmises ou utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins. Nous nous r\u00e9servons en tout \u00e9tat de cause le droit de v\u00e9rifier ult\u00e9rieurement les fichiers journaux du serveur s&rsquo;il existe des indices concrets d&rsquo;utilisation ill\u00e9gale.<\/p>\n\n<h2>3) Prise de contact<\/h2>\n\n<p>Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais du formulaire de contact peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 partir de ce m\u00eame formulaire. Ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es et utilis\u00e9es dans le seul but de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l&rsquo;administration technique correspondante. Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<br>\nEn outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d\u2019un contrat, le traitement de vos donn\u00e9es sera effectu\u00e9 sur le fondement de l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<\/p>\n\n<p>A l\u2019issue du traitement final de votre demande, c\u2019est \u00e0 dire lorsqu\u2019il peut \u00eatre d\u00e9duit des circonstances que la situation est d\u00e9finitivement clarifi\u00e9e et qu\u2019il ne subsiste aucune obligation l\u00e9gale de conservation contraire, vos donn\u00e9es sont imm\u00e9diatement supprim\u00e9es.<\/p>\n\n<h2>4) Droit de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n\n<p><b>4.1<\/b>&nbsp;La r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous accorde des droits (droits d&rsquo;information et d&rsquo;intervention) vis-\u00e0-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :<\/p>\n\n<ul>\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information (art. 15 RGPD) : Vous disposez du droit d\u2019obtenir la confirmation que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont ou ne sont pas trait\u00e9es. Au-del\u00e0, vous disposez \u00e9galement du droit de conna\u00eetre les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es, les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es,la dur\u00e9e de conversation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel envisag\u00e9e ou les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e. Vous pouvez aussi demander la rectification ou l\u2019effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous opposer au traitement ou introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le afin d&rsquo;obtenir toute information disponible quant \u00e0 la source de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, lorsque celles-ci ne sont pas collect\u00e9es par nos soins. Le droit d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information comporte aussi le droit d&rsquo;obtenir des informations sur l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l\u2019importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement. Dans le cas d\u2019un transfert vers un pays tiers, vous disposez du droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des garanties appropri\u00e9es qui existent en vertu de l\u2019article 46 RGPD.<\/li>\n<li>Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d&rsquo;obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont inexactes et\/ou que celles qui sont incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es.<\/li>\n<li>Droit \u00e0 l\u2019effacement ou \u00ab Droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d\u2019obtenir du responsable du traitement l\u2019effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si les conditions de l\u2019art. 17, paragraphe 1 RGPD sont remplies. N\u00e9anmoins, ce droit ne s\u2019applique pas dans la mesure o\u00f9 le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information, pour respecter une obligation l\u00e9gale, pour des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou \u00e0 la constatation, \u00e0 l&rsquo;exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d\u2019obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants s\u2019appliquent : L&rsquo;exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par vous pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel; vous vous opposez \u00e0 l\u2019effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 cause d\u2019un traitement illicite et vous exigez \u00e0 la place la limitation de leur utilisation; nous n\u2019avons plus besoin de ces donn\u00e9es aux fins du traitement mais celles-ci sont encore n\u00e9cessaires pour la constatation, l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de vos droits en justice; vous avez d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019opposition en raison de votre situation particuli\u00e8re, tant qu&rsquo;il n&rsquo;a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli si nos motifs l\u00e9gitimes l&#8217;emportent.<\/li>\n<li>Droit \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la notification (art. 19 RGPD) : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d\u2019effacement ou de limitation du traitement aupr\u00e8s du responsable du traitement, celui-ci a l\u2019obligation de notifier toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement \u00e0 chaque destinataire auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es, \u00e0 moins qu&rsquo;une telle communication se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s.<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine ou encore de demander que ces donn\u00e9es soient transmises \u00e0 un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.<\/li>\n<li>Droit au retrait du consentement donn\u00e9 (art. 7, paragraphe 3 RGPD) : Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l\u2019avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licit\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant ce retrait. En cas de retrait du consentement, nous effacerons imm\u00e9diatement les donn\u00e9es concern\u00e9es, \u00e0 moins que le traitement ult\u00e9rieur puisse se fonder sur une base l\u00e9gale ne n\u00e9cessitant pas votre consentement.<\/li>\n<li>Droit de r\u00e9clamation (Art. 77 RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnels est contraire au RGPD, vous avez le droit, sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l&rsquo;\u00c9tat membre dans lequel se trouve votre r\u00e9sidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu o\u00f9 la violation aurait \u00e9t\u00e9 commise.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p><b>4.2<\/b>&nbsp;DROIT D\u2019OPPOSITION<\/p>\n\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU&rsquo;IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR<\/p>\n\n<p>VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.<\/p>\n\n<p>SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D&rsquo;OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L\u2019EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.<\/p>\n\n<p>LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.<\/p>\n\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D&rsquo;OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.<\/p>\n\n<h2>5) Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n<p>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est d\u00e9termin\u00e9e par la base juridique respective, la finalit\u00e9 du traitement et &#8211; le cas \u00e9ch\u00e9ant &#8211; en plus par la p\u00e9riode de conservation l\u00e9gale respective (par exemple, les p\u00e9riodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).<\/p>\n\n<p>Lors du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base d&rsquo;un consentement explicite conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que la personne concern\u00e9e r\u00e9voque son consentement.<\/p>\n\n<p>S&rsquo;il existe des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux pour les donn\u00e9es qui sont trait\u00e9es dans le cadre d&rsquo;obligations l\u00e9gales ou quasi-l\u00e9gales sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces donn\u00e9es seront syst\u00e9matiquement supprim\u00e9es apr\u00e8s l&rsquo;expiration des d\u00e9lais de conservation, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat ou \u00e0 l&rsquo;initiation d&rsquo;un contrat et\/ou qu&rsquo;il n&rsquo;y a plus d&rsquo;int\u00e9r\u00eat justifi\u00e9 de notre part \u00e0 continuer \u00e0 les stocker.<\/p>\n\n<p>Lorsque nous traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que la personne concern\u00e9e exerce son droit d&rsquo;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 21, paragraphe 1 RGPD, \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou que le traitement serve \u00e0 faire valoir, \u00e0 exercer ou \u00e0 d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux.<\/p>\n\n<p>Lors du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de marketing direct sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que la personne concern\u00e9e exerce son droit d&rsquo;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 21, paragraphe 2 RGPD.<\/p>\n\n<p>Sauf indication contraire dans les autres informations de la pr\u00e9sente d\u00e9claration sur les situations de traitement sp\u00e9cifiques, les donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es seront par ailleurs supprim\u00e9es lorsqu&rsquo;elles ne seront plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d&rsquo;une autre mani\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1) Informations sur la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et coordonn\u00e9es du responsable du traitement 1.1&nbsp;Nous nous r\u00e9jouissons de votre visite sur notre site internet et de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 nos services. 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